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Fraude et plagiat

La Politique relative à l'honnêteté intellectuelle dans le cadre de l'évaluation des apprentissages et la Procédure relative aux manquements à l'honnêteté intellectuelle définissent le cadre selon lequel tout manquement en cette matière sera évalué et sanctionné par l'ENAP. De façon plus précise, deux types de fautes y sont définies :

Faute

Manquement caractérisé par l'utilisation d'un extrait signifiant d'un document ou d'un ou plusieurs extraits importants empruntés à autrui sans mention de la source exacte et sans présence de guillemets encadrant la portion de texte empruntée. Une faute relève manifestement un abus, une tromperie ou une fraude. 

Faute majeure

Manquement dans lequel les extraits utilisés représentent une partie du travail soumis pour évaluation, qui invalide la contribution intellectuelle de l'étudiant. Sont également considérés comme fautes majeures, les actes suivants :
  • l'utilisation pendant un examen de la copie d'examen d'un autre étudiant;
  • la substitution de personne lors d'un examen ou d'un travail faisant l'objet d'une évaluation;
  • l'obtention par vol, manoeuvre ou corruption, de questions ou de réponses d'examen ou de tout autre document ou matériel dont la possession n'est pas autorisée, ou d'une manière non méritée;
  • la possession ou l'utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document ou matériel non autorisé;
  • l'obtention de toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle;
  • la présentation d'un même travail à des enseignants différents, sans autorisation écrite reçue préalablement de chacun d'eux;
  • la falsification d'un document à caractère scolaire (dossier scolaire, fiche d'inscription, bordereau de transmission de notes, etc.).
Nature des sanctions

Selon le degré de la faute, les sanctions imposées par le comité de discipline de l'École sont :
  • l'annulation d'un examen ou d'un travail en cause avec possibilité de reprise;
  • l'attribution d'un échec (la note E) pour le cours, ou encore pour l'examen ou le travail sans possibilité de reprise;
  • la suspension de l'étudiant pour une ou plusieurs sessions, sans toutefois excéder une période de douze (12) mois consécutifs;
  • l'exclusion de l'étudiant de l'École pour un ou plusieurs trimestres sans excéder cinq (5) ans;
  • l'exclusion de l'étudiant de l'École pour une période égale ou supérieure à cinq (5) ans.
Références

Politique et règlements de l’ENAP en matière d'honnêteté intellectuelle
PDF . . . 401 - Politique relative à l'honnêteté intellectuelle dans le cadre de l'évaluation des apprentissages 
PDF . . . 402 - Procédure relative aux manquements à l'honnêteté intellectuelle 

Éthique en recherche

Site Web . . . Éthique en recherche à l'ENAP


Guides de présentation des références bibliographiques 
  • PDF . . . Forget, André. Guide de présentation des travaux universitaires. Québec, École nationale d'administration publique. 2011. 22p. 

  • PDF . . . Sylvain, Francine. Guide de présentation des citations et des références bibliographiques. Québec, École nationale d'administration publique. 2e édition revue et augmentée 2006. 42 p. 

  • PDF . . . Sylvain, Francine. Guide de rédaction des rapports de recherche. Québec. École nationale d'administration publique. 2008. 32p.

Références pour bien comprendre ce qu'est l'honnêteté intellectuelle et le plagiat

Site Web . . . Qu’est-ce que le plagiat et comment l’éviter ? (UQAM)  
Site Web . . . Attention au plagiat ! C’est facile c’est tentant… mais ça peut coûter cher ! (Université d’Ottawa)  
Site Web . . . Éviter le plagiat : des solutions pour tous ! (UQ) 
Site Web . . . Autodiagnostic 1 : Le plagiat et vous (UQTR)
Site Web . . . Autodiagnostic 2 : La Loi sur le droit d’auteur : son implication (UQTR) 
Site Web . . . Autodiagnostic 3 : Avez-vous les bonnes habitudes (UQTR)